Conditions de paiement & acceptation Square

CAD accepte les moyens de paiement suivants :

• Virement bancaire (SEPA)
• Carte bancaire via terminal Square (TPE)
• Paiement en ligne sécurisé via Square (lien de paiement, facture en ligne)

Les paiements par carte sont traités par Square Up Europe Ltd, prestataire agréé en qualité d'établissement de monnaie électronique par la Central Bank of Ireland (ref. C195154).

Adresse : Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, D02 HW77, Irlande.

Toutes les transactions sont sécurisées selon la norme PCI-DSS niveau 1. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de CAD : elles sont chiffrées et traitées exclusivement par Square. L'authentification forte (3D Secure 2) est appliquée conformément à la directive européenne DSP2.

En réglant par Square, le Client accepte de plein droit :

• Conditions de paiement Square
• Politique de confidentialité Square
• CGU Square

Un reçu numérique est émis automatiquement par Square après chaque transaction. Une facture conforme à l'article 289 du CGI est adressée par CAD dans les meilleurs délais.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@charlesdamien.online. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement sous 14 jours. En cas de litige relatif à une transaction Square, le Client peut contacter Square via squareup.com/help.

CAD respecte les obligations applicables aux professionnels acceptant les paiements par carte : information préalable, émission de reçus, conservation des justificatifs comptables 10 ans, déclarations TVA le cas échéant.

CAD ne stocke, ne traite et ne transmet aucune donnée bancaire. L'intégralité du processus est externalisée auprès de Square, responsable de traitement pour ces données conformément au RGPD et à PCI-DSS.